APPEL AU RENFORCEMENT DU TELETRAVAIL

Lors d’une conférence de presse du 4 février 2021, le Premier Ministre et la Ministre du Travail ont rappelé que le télétravail demeurait la règle depuis l’automne 2020. Ils appellent à un renforcement de ce dispositif, après avoir constaté une baisse du recours au télétravail depuis janvier 2021.

La Ministre du Travail rappelle que dès lors que l’activité le permet, le télétravail doit être mis en place 5 jours sur 5, avec néanmoins la possibilité de revenir sur le lieu de travail 1 jour par semaine pour les salariés qui en expriment le besoin.

Le constat est le suivant : plus d’un tiers des salariés qui pourraient travailler à distance compte tenu de leur activité, ne le font pas du tout.

La ministre du Travail demande donc à chaque entreprise de se mobiliser sans délai pour renforcer le recours au télétravail :

• en réduisant la part des salariés qui ne télétravaillent pas du tout ;
• en faisant télétravailler au moins 1 jour de plus par semaine les salariés qui télétravaillent déjà en partie.

Il a par ailleurs été annoncé une mobilisation accrue de l’inspection du travail, afin d’accompagner les entreprises, de contrôler le respect des mesures de prévention, et si besoin d’utiliser les outils de coercition.

Lors de ces contrôles, l’inspection du travail vérifiera systématiquement la mise en œuvre du télétravail pour toutes les tâches « télétravaillables ». Des outils coercitifs pourront être mobilisés notamment la mise en demeure du DIRECCTE et le référé judiciaire.

Pour les postes ne pouvant être travaillés à distance : contrôle de l’application du protocole sanitaire

En effet, l’inspection du travail portera à l’occasion de ses contrôles, une attention particulière aux conditions de travail des salariés devant travailler en présentiel.

Les entreprises doivent donc veiller à la bonne application du protocole sanitaire mis en place depuis plusieurs mois, et à sa mise à jour, suite à l’actualisation du protocole nationale en date du 29 janvier 2021.

Nous rappelons à ce titre l’importance de la mise en place et de l’actualisation de votre DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels). Sa mise en place est obligatoire dès le premier salarié embauché, et sa mise à jour doit se faire de façon annuelle, mais aussi lors de tout changement de situation dans les risques professionnels, en intégrant les risques nouveaux tels que les risques sanitaires (article R4121-2 du code du travail).

L'inspecteur du travail est habilité à contrôler l'existence et la mise à jour de ce document unique, sur lequel une attention particulière est portée en cette période de crise sanitaire. L'absence de DUERP ou l'absence de sa mise à jour est une infraction punie de l'amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (1 500 € pour une personne physique, 7 500  € pour une personne morale).

Le + RH : n’oubliez pas d’établir un accord collectif ou une charte de télétravail afin d’organiser sereinement ce mode de travail, nos consultantes RH sont à votre disposition !

Contactez les par mail apg@apg-grandest.fr ou au 03.83.49.47.92.