Contrat de professionnalisation conclu avec des demandeurs d’emploi de longue durée : une nouvelle aide versée par Pôle emploi

D’après les annonces du Premier ministre et de la Ministre du travail du 27 septembre 2021, le plan de réduction des tensions de recrutement prévoit la mise en place d’une aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de longue durée. Un décret du 29 octobre 2021 (n°2021-1404 publié au JO le 30 octobre) est venu préciser les modalités de cette aide.

Qui est concerné ?

Les employeurs qui recrutent :

• un demandeur d’emploi de longue durée de la catégorie A et B (demandeur d’emploi tenu d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi et ayant été inscrit pendant au moins 12 mois au cours des 15 derniers mois et n’ayant exercé aucune activité professionnelle ou ayant exercé une activité professionnelle d’une durée maximale de 78 heures mensuelles)
• âgé d’au moins 30 ans
• en contrat de professionnalisation
• en vue de préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (Bac +5) ou un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranches (CQP ou CQPI)
• pour les contrats conclus entre le 1^er novembre 2021 et le 30 juin 2022 (l’aide sera versée selon les mêmes conditions à  l’exception de celle de l’âge entre le 1^er juillet 2022 et le 31 décembre 2022).

Ces conditions doivent être remplies à la date de conclusion du contrat.

Quelles modalités pour le versement de l’aide ?

L’aide est de 8000€ versé au titre de la première année d’exécution du contrat.

L’aide sera versée par Pôle Emploi pour le compte de l’Etat, après dépôt du contrat par l’Opco auprès du Ministre chargé de la formation professionnelle, qui transmettra à son tour les informations nécessaires au paiement à Pôle Emploi.

Des documents et informations complémentaires nécessaires au paiement et au contrôle du respect des conditions d’attribution de l’aide pourront être demandés par Pôle Emploi. L’employeur aura 1 mois pour transmettre les informations demandées, sans quoi le versement de l’aide sera suspendu.

Vous ne savez pas si vous pouvez bénéficier de cette aide ou comment la demander? Nos consultants sont là pour vous accompagner et vous conseiller sur les démarches à suivre. Plus d’informations sur demande par mail apg@apg-grandest.fr ou au 03.83.49.47.92.