FIN DU PROTOCOLE SANITAIRE EN ENTREPRISE

La Ministre du Travail, Elisabeth Borne, a annoncé le retour « à la vie normale » en entreprise. A ce titre, à compter du 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise prend fin.

Il sera remplacé par un Guide repère, qui sera là pour « rappeler le droit existant et renvoyer vers des ressources utiles pour les entreprises, il n’aura pas de valeur juridique comme le protocole » selon les propos de la Ministre. Il devrait tenir en une page recto-verso, contre 25 pour le protocole sanitaire. Sa publication est prévue pour le mercredi 16 mars 2022.

Elisabeth Borne a d’ores-et-déjà précisé que :

• Le port du masque ne serait plus obligatoire ;
• Les réunions pourront à nouveau s’effectuer sans jauge.

Bien sûr, la levée du protocole ne veut pas dire fin de la pratique des gestes barrières : la désinfection des surfaces,  l’aération, ou encore le lavage de mains doivent être maintenus.

Rappelons enfin que chaque employeur reste tenu d’une obligation de santé et de sécurité générale envers ses salariés. Ainsi, l’employeur pourra toujours imposer les mesures qu’il estime nécessaires pour protéger la santé de ses salariés.

Rappelons également que depuis le 2 Février, le télétravail n’est plus imposé mais seulement recommandé. Ainsi, la mise en place obligatoire du télétravail fait place au télétravail négocié via le dialogue social.