FORFAIT JOURS : Ce qu’il faut savoir

Concrètement, c’est quoi ?

Tout le monde a entendu parler de ces salariés « au forfait jours », mais de quoi s’agit-il vraiment ?

C’est une convention signée entre le salarié et son employeur permettant une rémunération basée sur le nombre de jours travaillés dans l’année plutôt que sur un décompte du temps de travail.  Cette convention ne peut être mise en place que si un accord d’entreprise ou de branche le prévoit.

Pour qui ?

Tous les salariés ne peuvent pas bénéficier d’une convention forfait jours. Ceux qui le peuvent sont :

• Les cadres disposant d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et non soumis à un système de pointage (manuel, automatique ou informatique)
• Les salariés dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps.

Comment ?

L’accord permettant la mise en place de conventions individuelles de forfait jours fixe le cadre de ces conventions : Les catégories de salariés susceptibles de conventionner ; la période de référence (période de 12 mois) ; le nombre de jours compris dans le forfait ; les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des arrivées et départs en cours de période.

Quelles obligations ?

La convention individuelle de forfait jours est une convention bilatérale qui nécessite l’accord express du salarié, elle se matérialise par une clause spécifique du contrat de travail ou une convention propre.

En outre, il est important de respecter les garanties légales en matière de repos. A ce titre, il incombe à l’employeur de s’assurer que la charge de travail du salarié est raisonnable et permet une bonne répartition dans le temps de son travail, et de la bonne articulation entre l'activité professionnelle du salarié et sa vie personnelle. Il est donc obligatoire de tenir annuellement un entretien avec les salariés concernés.

Vous vous interrogez sur la nécessité de mettre en place ou non le forfait jours pour tout ou partie de vos salariés ? Vous souhaitez le mettre en place dans le respect du cadre légal ?
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