Généralisation des arrêts de travail « dérogatoires »

L’arrêt de travail dérogatoire a vu le jour en mars 2020 lorsqu’il s’est avéré que certaines personnes qui devaient être isolées, ne pouvaient bénéficier d’aucun dispositif existant (ni arrêt maladie classique, activité partielle).

L’arrêt de travail dérogatoire a vu le jour en mars 2020 lorsqu’il s’est avéré que certaines personnes qui devaient être isolées, ne pouvaient bénéficier d’aucun dispositif existant (ni arrêt maladie classique, activité partielle).

L’arrêt de travail dérogatoire a alors pour objectif d’indemniser les personnes en isolement :

• les salariés « personnes vulnérables »
• le salarié parent d’un enfant faisant l’objet d’une mesure d’isolement
• les salariés considérés comme « cas contact »

Ces salariés bénéficient d’un régime dérogatoire puisqu’ils sont indemnisés par l’assurance maladie sans délai de carence et sans conditions d’ouverture de droit à l’assurance maladie (sans condition de durée de cotisation).

Des arrêts de travail « dérogatoires » devenus communs…

Le décret n°2021-19 du 8 janvier 2021 étend le champ des bénéficiaires du dispositif des arrêts de travail dérogatoires :

• Aux salariés présentant des symptômes du covid-19
• Aux salariés ayant été testés positifs au covid-19

Comment le dispositif fonctionne-t-il ?

Concrètement, le salarié présentant des symptômes  du covid-19 se rend sur le site declare.ameli.fr

• Il atteste ne pas pouvoir continuer son activité à distance en télétravail
• Il s’engage à réaliser un test de dépistage (PCR ou antigénique) dans les 2 jours suivant sa déclaration

Il peut alors télécharger un document justifiant de son isolement, à transmettre à son employeur, et est indemnisé dès son 1^er jour d’arrêt.

Résultat négatif

L’arrêt de travail prend fin lorsque le salarié renseigne sur la plateforme un résultat de test négatif, ou, si le résultat tarde, à l’issue d’une durée de 4 jours d’arrêt maximum.

Résultat positif

En cas de résultat positif, le salarié est contacté par l’assurance maladie et obtient une prolongation de son arrêt initial afin de garantir un isolement de 7 jours. En cas d’aggravation au-delà de ce délai, le salarié doit consulter son médecin traitant.

Attention : le salarié symptomatique ou positif qui n’utilise pas cette plateforme et est arrêté par son médecin traitant ne bénéficiera pas des dispositions dérogatoires. Un délai de carence à son indemnisation pourra donc être appliqué.

Vous souhaitez avoir des conseils sur la gestion de vos salariés en cette période de crise, nos consultants vous accompagneront par mail apg@apg-grandest.fr ou au 03.83.49.47.92.