Indemnité inflation : des précisions apportées par le Gouvernement !

Comme indiquée dans notre actualité du 28 octobre 2021, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’une « indemnité inflation », dont les modalités ont été précisées au sein d’un dossier de presse paru récemment.

Pour rappel, cette aide va être versée à 38 millions de français percevant moins de 2000€ nets par mois : étudiants, salariés, retraités, indépendants… L’organisme versant la prime va donc différer selon la situation du bénéficiaire.

S’agissant des salariés, il appartient aux employeurs de verser cette indemnité inflation pour le compte de l'état.

Sont ainsi concernés les salariés en activité au mois d'octobre 2021, et ayant perçus moins de 2000€ nets par mois avant impôt sur le revenu du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021 (soit environ 2600€ bruts par mois sur la période).

Cette indemnité devra également être versée aux salariés ayant quitté l'entreprise au moment du versement.

Son montant sera de 100€, indépendamment de la durée du contrat et de la durée du travail, et sera versée en décembre 2021 (plus tard en janvier 2022). Elle sera visible sur le bulletin de paie via le libellé "Indemnité inflation - aide exceptionnelle de l’état".

Les entreprises seront remboursées intégralement via une déduction des cotisations sociales dues au titre de l'échéance suivant immédiatement le versement de l'indemnité, après déclaration auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations dont elles relèvent (URSSAF ou MSA).

En cas de cumul d'activité au mois d'octobre, c'est l'employeur principal qui versera l'indemnité : soit celui avec lequel le contrat est toujours en cours, soit celui pour lequel le salarié a effectué le plus d'heures durant le mois d'octobre.

Pour les contrats courts, le paiement de l'indemnité ne sera déclenché qu'après réalisation d'au moins 20h de travail. S'agissant des intérimaires, le salarié percevra l'indemnité via l'entreprise de travail temporaire.

Les travailleurs non-salariés recevront l'indemnité inflation directement de leur URSSAF ou de leur MSA.

De nombreuses précisions doivent encore être apportées par le Gouvernement dans les semaines à venir.

N'hésitez pas ainsi à nous consulter afin que nous puissions vous accompagner dans l'organisation du versement de cette indemnité. Plus d’informations sur demande par mail apg@apg-grandest.fr ou au 03.83.49.47.92.