Dans cet arrêt, une assistante commerciale est licenciée pour faute grave après avoir copié, sur plusieurs clés USB personnelles trouvées dans son bureau par l’employeur, de nombreux fichées de l’entreprises dont certains relatifs à des données de fabrication (informations auxquelles elle n’a normalement pas accès dans le cadre de ses fonctions).
France Travail a lancé le jeudi 24 octobre sa marque "France Travail Pro" afin de renforcer les liens entre la plateforme et les entreprises et ainsi rendre plus visibles les outils à leur disposition.
Cass. soc. 3-7-2024 n° 22-17.452 F-B, Sté Holding financière Belland c/ O.
Les signalements de harcèlement étant en constante évolution, les enquêtes internes sont cruciales afin d’établir la matérialité, la preuve et la gravité des faits énoncés.
APG vous accompagne depuis 2001, contactez nos spécialistes pour répondre à vos problématiques.
Mon espace
