La vaccination en entreprise

La vaccination est à ce jour sujet à tous les débats en France et dans le monde.

Quid de la vaccination en entreprise ?

 A ce jour, le caractère obligatoire de la vaccination n’est pas reconnu.  On parle alors de « vaccination recommandée  » sur la base du volontariat et du consentement.

L’employeur ne peut donc contraindre et encore moins sanctionner et/ou licencier en cas de refus. Par contre, cette dernière peut être recommandée sur proposition du médecin du travail, entrant ainsi dans le cadre de l’obligation de prévention de l’employeur envers ses salariés.

Depuis Février, les services de santé au travail participent d’ailleurs à la campagne nationale  de vaccination contre le Covid 19 et peuvent vacciner les salariés âgés de 50 à 64 ans atteint de comorbidités.  Cela passe également par des actions de dépistage.

Pour ce qui est de la prise en charge des coûts liés à la vaccination des collaborateurs, la cotisation versée annuellement au service de santé au travail interentreprises couvre l’ensemble des visites nécessaires.  De ce fait, le rendez-vous n’engendre aucun frais supplémentaire pour l’employeur qui n’est d’ailleurs pas informé des salariés vaccinés (respect de la confidentialité des vaccinations et du secret médical).

Le salarié concerné par la vaccination et qui choisit de passer par son service de santé au travail peut être autorisé à s’absenter sur ses heures de travail, aucun arrêt de travail n’est nécessaire et l’employeur ne peut en aucun cas s’opposer à son absence. Les employeurs sont même incités à faciliter l’accès des salariés à la vaccination.

L’entreprise pourra, cependant, le moment venu, jouer un rôle dans la stratégie de vaccination, en prenant toutes les précautions nécessaire, et en gardant secret les informations relatives à la santé des collaborateurs (respect du consentement de la personne, du secret médical), sur recommandation du médecin du travail.  La responsabilité de l’employeur pouvant être engagée en cas d’effet secondaire. Toute la jurisprudence à ce sujet reste à développer, le droit manquant de précision actuellement (accident du travail en cas d’effets secondaires ?). De quoi refroidir certain chef d’entreprises qui préfèreront prendre les services d’un prestataire pour l’organisation des campagnes.