L’actualité en quelques chiffres

•    Augmentation du SMIC
A compter du 1er mai 2023, le SMIC sera revalorisé à hauteur de 2.22% en raison du niveau élevé de l’inflation. Voici les nouveaux montants :
SMIC horaire : 11.52 €
SMIC mensuel : 1747.20 €
Minimum garanti : 4.10 €
En outre, les rémunérations des apprentis, pouvant être calculées sur la base du montant du SMIC, pourront être réévaluées.

•    Net social
A compter du 1er juillet 2023, la mention du net social devra obligatoirement figurer sur les bulletins de paie : il correspond aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables.
En 2024, il sera déclaré aux administrations, notamment à la Caf via la DSN.
•    Fraction de salaire absolument insaisissable
L’article R3252-5 du code du travail prévoit que le salarié dont la rémunération fait l’objet d’une saisie ou d’une cession doit dans tous les cas conserver à sa disposition une somme égale au montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) fixé pour un foyer composé d’une seule personne.
 Le RSA ayant était revalorisé au 1er avril 2023, cette fraction de salaire insaisissable est désormais égale à 607.75€.
Vous vous questionnez sur l’application de ces nouveaux éléments ? Nos consultants sont là pour vous accompagner et vous conseiller sur les démarches à suivre. Plus d’informations sur demande par mail apg@apg-grandest.fr ou au 03.83.49.47.92.