Les informations à transmettre aux salariés changent au 1er août

A compter du 1^er août 2022, voici les informations à transmettre aux salariés à chaque embauche :

• -        Identité des parties
• -         Lieu de travail
• -         Titre, grade, qualité ou catégorie d’emploi
• -         Durée des délais de préavis (ou modalité de détermination de ces délais de préavis)
• -         Date de début de contrat
• -         Durée du congé payé
• -         Rémunération (montant de base initial, éléments constitutifs, périodicité et mode de versement).
• -         Si durée du travail prévisible : durée du travail quotidienne ou hebdomadaire normale, modalités sur les heures supplémentaires et leur rémunération et le cas échéant toute modalité concernant les changements d’équipe. Si durée du travail imprévisible : information du principe de l’horaire de travail variable, du nombre d’heures rémunérées garanties et de la rémunération du travail effectué au-delà de ces heures garanties ; des heures et jours de référence durant lesquels le travailleur peut être appelé à travailler ; du délai de prévenance minimal auquel le travailleur a droit avant le début d’une tâche et, le cas échéant, le délai d’annulation de cette tâche.
• -         S’il s’agit d’un contrat temporaire :- la date de fin ou la durée prévisible de la relation de travail (également pour le CDD) ; l'identité des entreprises utilisatrices pour les contrats de travail temporaire
• -         Mention des conventions collectives et accords collectifs
• -         durée et conditions de la période d’essai.
• -         droit à la formation octroyé par l’employeur.
• -         procédure complète à respecter en cas de rupture de la relation contractuelle (délai de préavis…).
• -       identité des organismes de sécurité sociale percevant les cotisations de sécurité sociale et protection sociale fournie par l’employeur (incluant la couverture par les régimes complémentaires).

L’ensemble de ces informations doit être transmis dans les plus brefs délais et au plus tard dans un délai de 7 jours calendaires à compter du 1er jour de travail pour les informations essentielles, et sous un mois à compter du premier jour effectif de travail pour les autres informations (non essentielles). 

Directive n° 2019/1152 du 20 juin 2019