Projet de loi au travail

La commission des affaires sociales a adopté le texte le jeudi 7 avril 2016, en y apportant plusieurs modifications concernant : la durée du travail, les congés, le licenciement économique.

La commission des affaires sociales a adopté le texte le jeudi 7 avril 2016, en y apportant plusieurs modifications.

DURÉE DU TRAVAIL :

• obligation d’informer les IRP en cas de dépassement de la durée maximale hebdomadaire ;
• suppression de la possibilité de déroger au repos quotidien de 11 heures.
• organisation du temps de travail, sur une durée supérieure à la semaine, et dans la limite de 12 semaines ;

CONGÉS :

• suppression de la privation de l’indemnité de congés payés en cas de rupture pour faute lourde ;
• responsabilité de l’employeur d’assurer la prise des congés par ses salariés ;
• congé au titre du décès d’un enfant passerait de 2 à 5 jours

LICENCIEMENT ECONOMIQUE :

• échelle concernant la baisse du chiffre d’affaires, selon l’effectif de l’entreprise, pouvant motiver un licenciement économique
• les accords offensifs (pour la préservation de l’emploi) majoritaire primeraient sur le contrat de travail