24/06/2016
Projet de loi au travail
La commission des affaires sociales a adopté le texte le jeudi 7 avril 2016, en y apportant plusieurs modifications concernant : la durée du travail, les congés, le licenciement économique.

La commission des affaires sociales a adopté le texte le jeudi 7 avril 2016, en y apportant plusieurs modifications.
DURÉE DU TRAVAIL :
- obligation d’informer les IRP en cas de dépassement de la durée maximale hebdomadaire ;
- suppression de la possibilité de déroger au repos quotidien de 11 heures.
- organisation du temps de travail, sur une durée supérieure à la semaine, et dans la limite de 12 semaines ;
CONGÉS :
- suppression de la privation de l’indemnité de congés payés en cas de rupture pour faute lourde ;
- responsabilité de l’employeur d’assurer la prise des congés par ses salariés ;
- congé au titre du décès d’un enfant passerait de 2 à 5 jours
LICENCIEMENT ECONOMIQUE :
- échelle concernant la baisse du chiffre d’affaires, selon l’effectif de l’entreprise, pouvant motiver un licenciement économique
- les accords offensifs (pour la préservation de l’emploi) majoritaire primeraient sur le contrat de travail