Prolongation de l’aide Emplois Francs

Par un décret du 27 décembre 2021, l’aide à l’embauche « Emplois Francs » a été reconduite d’une année supplémentaire, jusqu’au 31 décembre 2022.

Les conditions du bénéfice de l’aide

Cette aide est versée aux employeurs qui recrutent :

• un demandeur d’emploi
• un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle
• un jeune suivi par une mission locale

Le salarié doit résider dans un QPV : un Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville. Les QPV sont définis selon deux critères :

• Un nombre minimal d’habitants,
• Un revenu médian très bas comparé à celui de son unité urbaine d’appartenance et au revenu médian national.

L’embauche doit avoir lieu en CDI ou en CDD de 6 mois minimum.

Cette aide se cumule uniquement avec les autres aides financières mobilisables dans le cadre d’un recrutement en contrat de professionnalisation dont la durée est au moins égale à six mois, à l’exception de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un jeune en contrat de professionnalisation.

La demande d’aide

La demande doit être réalisée dans les 6 mois qui suivent l’embauche via un Cerfa à transmettre aux services de Pôle Emploi.

Cette demande devra être accompagnée de :

• Une attestation d’éligibilité à l’emploi franc remise au futur salarié par Pôle Emploi ou la mission locale ;
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Chaque semestre, une actualisation devra être effectuée via un formulaire transmis par Pôle Emploi accompagné du dernier bulletin de salaire.

Quel montant ?

Le montant de l’aide est de 5000€ par an sur trois ans pour les CDI, et 2500 € par an sur deux ans pour les CDD.

Le montant peut être proratisé en fonction de :

• de la durée effective du contrat de travail au cours de l’année civile ;
• de la durée de travail hebdomadaire lorsque cette durée est inférieure au temps plein ;