Prolongation des aides financières aux entreprises

Réactivation de la prime « Macron » et renouvellement des aides à l’embauche

Suite à la conférence du dialogue social en date du 15 mars 2021, le Premier Ministre a annoncé la prolongation et la réactivation de plusieurs mesures en faveur de l’emploi et du pouvoir d’achat des salariés.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

La prime exceptionnelle, exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu va à nouveau pouvoir être versée aux salariés en 2021.

Pour rappel, la prime « Macron » a été créée en décembre 2018 en réponse à la crise des gilets jaunes. Une deuxième version a vu le jour en 2020 avec des adaptations pour répondre à la conjoncture sanitaire (versement modulable en fonction des conditions de travail pendant le confinement, possibilité de versement jusqu’en décembre 2020).

La prime exceptionnelle 3.0 devrait encore évoluer. Son objectif est de récompenser les « travailleurs de la 2^ème ligne », ceux dont le travail a été indispensable à la poursuite de l’activité économique pendant les confinements successifs et pendant toute la crise de manière générale.

Toutefois, tous employeurs pourront la verser, et tous les salariés pourront la percevoir, quelle que soit la nature de leurs fonctions.

A l’instar des versions précédentes, la prime sera exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales jusqu’à un montant de 1 000 € par salarié.

Le plafond sera toutefois porté à 2 000 € pour les entreprises mettant en place ou ayant déjà mis en place un accord d’intéressement, dans les conditions de droit commun.

De même, le plafond est porté à 2 000 € si la branche professionnelle, ou à défaut l’entreprise, engage une revalorisation des conditions de travail des « travailleurs de la 2^ème ligne ». Entrerait dans cette définition, selon le ministère du travail, l’ouverture d’une négociation directe sur le sujet, mais également la conclusion d’un accord de méthode prévoyant l’ouverture d’une négociation.

Une précision des sujets et des modalités de négociation devrait être apportée, ainsi qu’une définition claire de la notion de « travailleurs de la 2^ème ligne ».

En dehors de ces nouveautés, les conditions de versement de la prime et de modulation de son montant devraient demeurer identiques aux précédentes versions.

Pour rappel, le montant doit être identique pour chaque salarié, sauf à justifier de critères objectifs (la durée du travail, le temps de présence au cours des 12 derniers mois, la classification, le niveau de rémunération).

Nous rappelons également que le versement de cette prime exceptionnelle est facultatif pour les entreprises.