20/03/2023

Protection des données personnelles et recrutement

Dans le cadre d’un recrutement, les recruteurs sont amenés à collecter et utiliser des données personnelles des candidats : identité, adresse, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale… Avec l’essor des nouvelles technologies, les canaux de recrutement et les outils d'évaluation des candidats se sont multipliés.

Dans le cadre d’un recrutement, les recruteurs sont amenés à collecter et utiliser des données personnelles des candidats : identité, adresse, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale… Avec l’essor des nouvelles technologies, les canaux de recrutement et les outils d'évaluation des candidats se sont multipliés.    

Ces opérations doivent respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD). Afin d’accompagner les professionnels à toutes les étapes du recrutement, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) publie un guide en 19 fiches sur son site internet. Avec l'essor de nouveaux canaux d'embauches liées aux nouvelles technologies, la Commission nationale de l'informatique et des libertés a décidé de le modifier ce 30 janvier 2023 pour le mettre au goût du jour. Ce guide a pour vocation d'aider les acteurs du recrutement à se mettre en conformité avec le RGPD. L’objectif de cette publication est double : Répondre au fort besoin des professionnels de disposer d’un accompagnement plus important et actualiser la position de la CNIL dans un contexte où les nouvelles technologies sont exploitées au quotidien par les recruteurs dans leurs activités. 

Outil d’accompagnement, il comprend un rappel de la réglementation et des éclairages sur les bonnes pratiques à mettre en place pour garantir une conformité au RGPD. Il répond notamment aux enjeux juridiques liés à l’utilisation des nouvelles technologies lors du recrutement.

Dans les 10 premières fiches du guide recrutement, la CNIL rappelle les fondamentaux en matière de réglementation sur la protection des données personnelles : définition du traitement de données à caractère personnel dans le cadre du recrutement, finalité des traitements, base légale pour constituer des traitements à des fins de recrutement, données pouvant être collectées par un recruteur… Chaque fiche est composée de l’essentiel à retenir sur chaque question abordée, du cadre juridique applicable, de conseils pour se mettre en conformité ainsi que du rappel des références juridiques utiles.

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Plus d’informations sur demande par mail apg@apg-grandest.fr ou au 03.83.49.47.92.