04/01/2022

Télétravail : quelles obligations pour les employeurs ?

Le 27 décembre 2021, Jean Castex a annoncé plusieurs mesures ayant pour but de freiner l’épidémie du Covid-19, et notamment de son variant Omicron.

Parmi elles : l’obligation de recours au télétravail au moins « 3 jours par semaine en moyenne, calculé sur l’effectif concerné » à compter du 3 janvier 2022 et pour une durée de 3 semaines. Mais en quoi consiste l’obligation ?

Une appréciation globale du nombre de jour télétravaillé

Le nombre de jour de télétravail ne devra pas être appréhendé poste par poste, salarié par salarié. Il sera apprécié globalement : les jours de télétravail pratiqués par les salariés occupant des postes éligibles à cette organisation du travail devront être égaux à 3 jours en moyenne  durant les 3 prochaines semaines.

En revanche, lorsque « l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent », le nombre de jours télétravaillés devra être égal à 4 en moyenne.

Quelles sanctions en cas d’irrespect ?

La Ministre du travail a annoncé que les entreprises qui ne respecteraient pas ce seuil de 3 jours par semaine s’exposeraient à une contravention de 1 000€ par salarié concerné, dans la limite de 50 000€.

Le télétravail, oui, mais comment ?

L’employeur doit fixer les modalités de recours, tout en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement.

Le protocole sanitaire invite les entreprises à négocier au maximum les mesures sanitaires applicables, comme le télétravail. Il est ainsi possible de passer par un accord collectif négocié avec les élus du personnel ou conclu dans le cadre d’un référendum. L’employeur peut également décider d’instaurer unilatéralement les modalités de recours via une charte de télétravail.

Quoiqu’il en soit : un écrit reste indispensable pour fixer les cas de recours, la réversibilité, ou encore les modalités du droit à la déconnexion.

Vous n’avez pas encore conclu d’accord ou mis en place de charte ? Nos consultants sont là pour vous accompagner et vous conseiller sur les démarches à suivre. Plus d’informations sur demande par mail apg@apg-grandest.fr ou au 03.83.49.47.92.