09/05/2022

Visites médicales : les nouvelles règles

 

Actuellement, l’employeur doit obligatoirement organiser une visite médicale de reprise suite à :

-                  Un congé maternité

-                  Une maladie professionnelle (quelle qu’en soit la durée)

-                  Absence d’au moins 30 jours suite à un accident du travail, une maladie ou un accident non professionnel

Désormais, et pour tous les accidents ou maladies non professionnels débutant après le 31 mars 2022 : la visite médicale de reprise ne sera obligatoire que pour les absences d’au moins 60 jours.

S’agissant de la visite de pré-reprise, elle pouvait être organisée pour les absences de plus de 3 mois. Désormais, elle pourra l’être pour les absences de plus de 30 jours. Rappelons que cette visite est facultative, et organisée par le salarié, le médecin du travail ou le médecin traitant (donc pas d’obligation pour l’employeur !).

Enfin, la visite médicale post-exposition était réservée aux salariés exposés à des facteurs de risques (amiante, plomb, milieu hyperbare…) au cours de leur carrière et partant à la retraite. Désormais, et depuis le 31 mars 2022, la visite doit être organisée immédiatement après la cessation de l’exposition du salarié, y compris en cours de carrière et pas uniquement en cas départ à la retraite.